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Politique de confidentialité – Chatbot
Version 1.0 en vigueur à compter du 16 août 2021
La présente politique de confidentialité – Chatbot (“Politique”) a vocation à expliquer la manière dont Webloyalty Sàrl ("Webloyalty" ou "Nous") peut être amenée à collecter et traiter les Données Personnelles que Vous Nous communiquez le cas échéant au travers de l'agent conversationnel ou “chatbot” (ci-après “Chatbot” ou “Service de Chatbot”) mis à disposition sur le Site pour Vous permettre d'interagir facilement avec le Programme Remises & Réductions. Il est important que Vous lisiez ce document avant d'utiliser le Chatbot du Site pour pouvoir apprécier ce que cela peut impliquer pour vos Données Personnelles.
La presente Politique est complémentaire de la Charte des Données Personnelles du Programme, ainsi que de ses Conditions d'Utilisation. Dans ce cadre, les termes commençant par une majuscule mais non définis dans la presente Politique auront la signification qui leur a été donnée dans ces deux autres documents, notamment à l'article 1 de ces Conditions d'Utilisation.
La presente Politique est complémentaire de la Charte des Données Personnelles du Programme, ainsi que de ses Conditions d'Utilisation. Dans ce cadre, les termes commençant par une majuscule mais non définis dans la presente Politique auront la signification qui leur a été donnée dans ces deux autres documents, notamment à l'article 1 de ces Conditions d'Utilisation.
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Responsable de traitement Dans le cadre de la fourniture du Service de Chatbot, le responsable de traitement sera la société Webloyalty Sàrl, société suisse au capital de 100 000 francs suisses, dont le siège social est situé Avenue Reverdil 8, 1260 Nyon (Suisse) et immatriculée au registre du commerce de Vaud sous le numéro CHE-344.043.246. Dans la mesure où le Responsable de traitement est une société suisse immatriculée par conséquent en dehors de l'Union Européenne, elle a nommé comme représentant au sein de l'Union Européenne, conformément à l'article 27 du RGPD, la société WL France (société française par actions simplifiée au capital de 127.000 euros, dont le siège social est situé au 124 rue Réaumur 75002 Paris (France) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 499 925 956 - dpd@webloyalty.fr).
Nous Vous remercions d'adresser toute question ou demande éventuelle que vous auriez sur la présente Politique ou sur la manière dont Nous utilisons vos Données Personnelles dans le cadre du Service de Chatbot par email à notre Service Client à l'adresse « confidentialite@webloyalty.fr » (ou à notre Délégué à la protection des données (« DPD ») à l'adresse « dpd@remisesetreductions.fr »). Une réponse Vous sera alors apportée dans un délai maximum de trente (30) jours.
Nous Vous remercions d'adresser toute question ou demande éventuelle que vous auriez sur la présente Politique ou sur la manière dont Nous utilisons vos Données Personnelles dans le cadre du Service de Chatbot par email à notre Service Client à l'adresse « confidentialite@webloyalty.fr » (ou à notre Délégué à la protection des données (« DPD ») à l'adresse « dpd@remisesetreductions.fr »). Une réponse Vous sera alors apportée dans un délai maximum de trente (30) jours.
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Quelles Données collectons-Nous au travers du Service de Chatbot et comment? Même s'il n'est pas de manière générale nécessaire de Nous fournir des Données personnelles lorsque Vous utiliser le Chatbot, en fonction de votre demande, il est possible que Vous deviez Nous communiquer certaines informations pour que Nous puissons y répondre, notamment vos nom et prénom, adresse électronique,ou postale, numéro de téléphone et numéro de Membre au Programme le cas échéant.
Notre Site est par ailleurs susceptible d'enregistrer automatiquement des informations dans des fichiers-journaux (ou "logs"), qui consistent en l'enregistrement d'informations de navigation provenant directement de votre terminal lorsque Vous utiliserez le Site, et qui fonctionnerait également dans le cadre de l'execution du Service de Chatbot. Ces informations peuvent inclure des Données telles que l'adresse IP de votre terminal ainsi que la version du navigateur que Vous utilisez lorsque Vous utilisez le Service de Chatbot.
Enfin, veuillez noter que Nous conserverons l'historique de vos conversations dans le cadre du Service de Chatbot (par exemple, tout texte saisi manuellement, les réponses aux questions du Chatbot et les commentaires que vous auriez le cas échéant faits dans le Chatbot) pendant des durées appropriées au regard de leur utilité dans le cadre des finalités que Nous poursuivons, et ce conformément aux Lois de Protection des Données Personnelle et à l'article 9 de notre Charte des Données Personnelles.
Si Vous souhaitez exercer vos droits sur ces conversations, par exemple pour en récupérer le contenu ou en demander la suppression, il pourra Vous être demandé de Nous communiquer le numéro d'identification de la conversation qui será affiché sur votre session de Chatbot avant d'accepter la présente Politique.
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Enfin, veuillez noter que Nous conserverons l'historique de vos conversations dans le cadre du Service de Chatbot (par exemple, tout texte saisi manuellement, les réponses aux questions du Chatbot et les commentaires que vous auriez le cas échéant faits dans le Chatbot) pendant des durées appropriées au regard de leur utilité dans le cadre des finalités que Nous poursuivons, et ce conformément aux Lois de Protection des Données Personnelle et à l'article 9 de notre Charte des Données Personnelles.
Si Vous souhaitez exercer vos droits sur ces conversations, par exemple pour en récupérer le contenu ou en demander la suppression, il pourra Vous être demandé de Nous communiquer le numéro d'identification de la conversation qui será affiché sur votre session de Chatbot avant d'accepter la présente Politique.
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Finalités du traitement de vos Données Nous traiterons vos Données collectées au travers du Service de Chatbot pour les finalités suivantes :
a. pour Vous mettre à disposition sur le Site le Service de Chabot ;
b. pour Vous identifier lorsque cela est nécessaire en tant qu'utilisateur du Service de Chatbot et/ou Membre du Programme ;
c. pour gérer les demandes que Vous Nous adresseriez au travers de ce Service de Chatbot, incluant le cas échéant vos demandes de résiliation d'adhesión au Programme ;
d. à des fins analytiques dans un but d'amélioration de la qualité de notre Programme et de ses services associés, y compris du Service de Chatbot ;
e. pour détecter d'éventuelles utilisations abusives ou frauduleuses du Programme par des Membres, comme mentionné dans nos Conditions d'Utilisation du Service.
Conformément aux Lois de Protection des Données Personnelles et à l'article 9 de notre Charte des Données Personnelles, vos Données Personnelles feront l'objet de ces traitements aussi longtemps que Vous utiliserez le Service de Chatbot, ainsi que le cas échéant postérieurement pendant une durée appropriée au regard de leur utilité dans le cadre de la ou des finalité(s) que Nous poursuivons.
a. pour Vous mettre à disposition sur le Site le Service de Chabot ;
b. pour Vous identifier lorsque cela est nécessaire en tant qu'utilisateur du Service de Chatbot et/ou Membre du Programme ;
c. pour gérer les demandes que Vous Nous adresseriez au travers de ce Service de Chatbot, incluant le cas échéant vos demandes de résiliation d'adhesión au Programme ;
d. à des fins analytiques dans un but d'amélioration de la qualité de notre Programme et de ses services associés, y compris du Service de Chatbot ;
e. pour détecter d'éventuelles utilisations abusives ou frauduleuses du Programme par des Membres, comme mentionné dans nos Conditions d'Utilisation du Service.
Conformément aux Lois de Protection des Données Personnelles et à l'article 9 de notre Charte des Données Personnelles, vos Données Personnelles feront l'objet de ces traitements aussi longtemps que Vous utiliserez le Service de Chatbot, ainsi que le cas échéant postérieurement pendant une durée appropriée au regard de leur utilité dans le cadre de la ou des finalité(s) que Nous poursuivons.
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Anonymisation de vos Données L'anonymisation est un processus qui consiste à convertir des données personnelles en données anonymes, de sorte qu'elles ne permettent plus de Vous identifier, Vous ou toute autre personne, en les combinant avec d'autres Données.
En plus des finalités indiquées ci-dessus, Nous pourrions être amenés à utiliser des données anonymes pour améliorer la qualité du Service de Chatbot. Comme ces Données sont anonymes et ne permettent pas ou plus de Vous identifier, Nous pourrions les partager avec des sociétés affiliées de notre Groupe, des filiales et notre société mère, ainsi qu'avec des tiers partenaires.
En plus des finalités indiquées ci-dessus, Nous pourrions être amenés à utiliser des données anonymes pour améliorer la qualité du Service de Chatbot. Comme ces Données sont anonymes et ne permettent pas ou plus de Vous identifier, Nous pourrions les partager avec des sociétés affiliées de notre Groupe, des filiales et notre société mère, ainsi qu'avec des tiers partenaires.
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Base légale du traitement Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service de Chatbot font l'objet d'un traitement informatique par Webloyalty, qui lui est necessaire, dans le cadre des finalités indiquées aux articles 3 a), b), et c) ci-avant, pour Vous fournir ce Service et répondre le cas échéant à vos demandes dans le cadre du Programme.
Webloyalty pourra également utiliser vos Données Personnelles dans le cadre de ce Service de Chatbot en se fondant sur son “intérêt légitime” (au sens de l'article 4.3 de la Charte des Données Personnelles du Programme) dans le cadre des finalités indiquées aux articles 3 d) et e) ci-avant.
Webloyalty pourra également utiliser vos Données Personnelles dans le cadre de ce Service de Chatbot en se fondant sur son “intérêt légitime” (au sens de l'article 4.3 de la Charte des Données Personnelles du Programme) dans le cadre des finalités indiquées aux articles 3 d) et e) ci-avant.
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Destinataires de vos Données Personnelles Nous sommes susceptibles de communiquer et/ou de transférer vos Données Personnelles collectées au Travers du Chatbot :
- à nos employés, et notamment à ceux qui effectuent des tâches de service client ;
- aux employés des sociétés du groupe Webloyalty qui sont impliquées, directement ou indirectement, dans la fourniture du Service de Chatbot / du Programme ;
- au(x) prestataire(s) de service que Nous utilisons pour Vous fournir le Service de Chatbot / du Programme. Webloyalty ne permettrait alors pas au(x)dit(s) prestataire(s) d'utiliser vos Données Personnelles à leurs propres fins ni de traiter vos Données Personnelles dans des buts autres ceux décidés par Webloyalty et tels que mentionnés dans la presente Politique (en sachant que Webloyalty s'assurera systématiquement au préalable et pendant la durée de sa relation avec eux que ces prestataires garantiront en permanence un niveau approprié de confidentialité et de sécurité pour vos Données Personnelles) ;
- à nos prestataires de services de sécurité notamment, qui sont susceptibles d'avoir accès à vos Données dans le cadre de leurs activités de surveillance de notre Site et de nos réseaux afin d'en garantir leur sécurité ;
- en tant que responsable de traitement, Nous pourrions enfin être tenus de communiquer vos Données Personnelles à toute autorité compétente qui en ferait la demande, légalement fondée, à Webloyalty.
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Lieu(x) de traitement de vos Données Personnelles et transfert en dehors de l'Union Européeenne Dans le cadre de la fourniture du Service de Chatbot, les Données que Vous fournissez à Webloyalty seront transférées et traitées en Suisse pays de domiciliation de Webloyalty, ainsi qu'en Irlande, pays d'hébergement de vos Données.
Sachez dans ce cadre que vos Données sont susceptibles d'être transférées à des Destinataires de Données situés ou opérant en dehors de la Suisse ou de l'Union européenne (« Transfert(s) à un Destinataire en dehors de l'Union Européenne »), et notamment à des sociétés du groupe Webloyalty situées aux Etats-Unis (et impliquées dans l'hébergement et la maintenance des Sites et systèmes de Webloyalty) dont sa société-mère WEBLOYALTY.COM, Inc, aux Philippines (d'où le Service Client de Webloyalty est géré), ou à des prestataires tiers ou sous-traitants impliqués dans la fourniture du Service de Chatbot.
Avant tout Transfert à un Destinataire en dehors de l'Union Européenne, Nous ferons le nécessaire afin que vos Données personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat au sens des Lois de Protection des Données Personnelles ce qui serait notamment le cas lorsque le transfert de Vos Données Personnelles s'effectuerait vers un/des pays dont la législation est considérée comme offrant un niveau de protection adéquat et suffisant par la Commission Européenne (Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde).
Ces Transfert(s) en dehors de l'Union Européenne pourront également s'effectuer par le biais de mécanisme(s) juridique(s) considéré(s) par la Commission Européenne comme approprié(s) et suffisant(s) pour garantir à vos Données Personnelles un niveau de protection au moins équivalent à celui existant au sein de l'Union européenne ou de la Suisse. Cela sera le cas lorsque ces transfert(s) en dehors de l'Union Européenne seront à destination de Destinataire(s) de Données avec lesquels Webloyalty aura préalablement conclu un contrat intégrant les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, complété le cas échéant de mesures de sécurité supplémentaires (« Clauses Contractuelles Types UE » ; Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne) ou leur équivalent en droit suisse).
Pour toute information additionnelle relative aux mécanismes utilisés et garanties mis en place par Nous lorsque Nous transférons vos Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne, Nous Vous invitons à Vous adresser à notre Délégué à la protection des données.
Sachez dans ce cadre que vos Données sont susceptibles d'être transférées à des Destinataires de Données situés ou opérant en dehors de la Suisse ou de l'Union européenne (« Transfert(s) à un Destinataire en dehors de l'Union Européenne »), et notamment à des sociétés du groupe Webloyalty situées aux Etats-Unis (et impliquées dans l'hébergement et la maintenance des Sites et systèmes de Webloyalty) dont sa société-mère WEBLOYALTY.COM, Inc, aux Philippines (d'où le Service Client de Webloyalty est géré), ou à des prestataires tiers ou sous-traitants impliqués dans la fourniture du Service de Chatbot.
Avant tout Transfert à un Destinataire en dehors de l'Union Européenne, Nous ferons le nécessaire afin que vos Données personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat au sens des Lois de Protection des Données Personnelles ce qui serait notamment le cas lorsque le transfert de Vos Données Personnelles s'effectuerait vers un/des pays dont la législation est considérée comme offrant un niveau de protection adéquat et suffisant par la Commission Européenne (Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde).
Ces Transfert(s) en dehors de l'Union Européenne pourront également s'effectuer par le biais de mécanisme(s) juridique(s) considéré(s) par la Commission Européenne comme approprié(s) et suffisant(s) pour garantir à vos Données Personnelles un niveau de protection au moins équivalent à celui existant au sein de l'Union européenne ou de la Suisse. Cela sera le cas lorsque ces transfert(s) en dehors de l'Union Européenne seront à destination de Destinataire(s) de Données avec lesquels Webloyalty aura préalablement conclu un contrat intégrant les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, complété le cas échéant de mesures de sécurité supplémentaires (« Clauses Contractuelles Types UE » ; Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne) ou leur équivalent en droit suisse).
Pour toute information additionnelle relative aux mécanismes utilisés et garanties mis en place par Nous lorsque Nous transférons vos Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne, Nous Vous invitons à Vous adresser à notre Délégué à la protection des données.
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Vos droits sur vos Données Personnelles Vous pouvez exercer à tout moment ces droits en Vous adressant à Webloyalty par e-mail adressé à notre Service Client à l'adresse « confidentialite@webloyalty.fr » ou à notre Délégué à la protection des données. Vous devrez lors de votre demande Nous indiquer vos : nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre numéro de Membre. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande devra également être accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité et indiquer l'adresse où Webloyalty devra envoyer sa réponse. Celle-ci sera adressée dans un délai maximum d'un (1) mois suivant la réception de votre demande.
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Comment Webloyalty assure la sécurité de vos Données Personnelles? La sécurité de vos Données Personnelles est l'une de nos principales préoccupations. Nous prenons en conséquence des mesures appropriées dans le cadre de nos activités, et notamment sur le Site, pour nous protéger contre l'accès non autorisé par des tiers, la perte, l'utilisation abusive, la divulgation, l'altération ou la destruction de vos Données Personnelles. Pour cela, Nous adoptons des standards et normes de sécurité technologiques robustes généralement reconnus dans l'industrie.
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Modification de la présente Politique de Confidentialité - Chatbot Nous sommes susceptibles de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique de confidentialité – Chatbot. Veuillez en conséquence vérifier lors de votre navigation sur le Site la date de dernière mise à jour de la présente Politique (date figurant en préambule de celle-ci) afin de Vous assurer que la version que Vous consultez est bien notre version la plus récente et que Vous comprenez la façon dont Nous protégeons vos Données Personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service de Chatbot.
Dans les cas où des modifications significatives susceptibles de modifier la façon dont Nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles viendraient à être apportées à la présente Politique, Nous Vous en aviserions alors avant qu'elles ne prennent effet, soit par une information sur le(s) Site(s) (un message indiquant les changements auxquels Nous procédons), soit en Vous adressant une notification par email à cet effet.
Dans les cas où des modifications significatives susceptibles de modifier la façon dont Nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles viendraient à être apportées à la présente Politique, Nous Vous en aviserions alors avant qu'elles ne prennent effet, soit par une information sur le(s) Site(s) (un message indiquant les changements auxquels Nous procédons), soit en Vous adressant une notification par email à cet effet.
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