L'adhésion au Programme n'est possible que par l'intermédiaire d'un site e-marchand partenaire de Webloyalty (un « Partenaire »).
Elle est réservée aux consommateurs majeurs résidants en France métropolitaine. Elle est personnelle et incessible.
Une personne ne peut adhérer plusieurs fois au Programme simultanément, ou adhérer plusieurs fois au Programme au cours d'une même période de six (6) mois.
Le Programme, dont Webloyalty est propriétaire, est accessible au Membre uniquement à partir du Site.
Le Membre doit ainsi avoir accès à Internet et disposer d'une adresse email permanente valide (l'utilisation d'adresse(s) email(s) temporaires et/ou « jetable(s) » étant par conséquent interdite et serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de l'adhésion par Webloyalty et le refus de paiement de tout Avantage accumulé dans le cadre du Programme) pour adhérer au Programme, accéder à son compte sur le Site (en utilisant le mot de passe qu'il aura renseigné au cours de son adhésion au Programme) et pouvoir obtenir des Avantages.
Sauf manquement par Webloyalty à l'une de ses obligations, Webloyalty ne saurait être tenue responsable de l'incapacité du Membre à se connecter à Internet, au Site, ou à accéder au compte membre que Webloyalty lui aura créé dans le cadre du Programme (toute référence au « compte » du Membre dans les présentes désignera ce compte).
Webloyalty s'efforcera de rendre le Programme disponible sur le Site 7j/7 et 24h/24. Il est néanmoins possible que ponctuellement Webloyalty ne puisse pas rendre le Programme disponible pour des raisons techniques, notamment de maintenance informatique.
Le Membre s'engage à garder son mot de passe de Membre confidentiel pour empêcher qu'un tiers ne puisse accéder à son compte de Membre. Le Membre s'interdit à ce titre de publier, transmettre à un tiers ou diffuser de quelque manière que ce soit son mot de passe de Membre (accompagné ou non de son identifiant). Webloyalty ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages subis par un Membre du fait de l'accès par un tiers au compte de ce Membre si cet accès ne résulte pas d'une faute de Webloyalty.
Le Membre informera dans ce cadre Webloyalty de toute utilisation de son compte (dont il aurait connaissance) par toute autre personne que le Membre lui-même.
Le Membre est autorisé à utiliser le Programme et obtenir ses Avantages uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle et domestique.
Les achats de biens ou de prestations de services par un Membre ne peuvent ainsi donner droit à un Avantage au titre du Programme que s'il s'agit d'achats au détail pour un usage qui lui est exclusivement personnel et domestique (s'entendant pour un maximum de 6 personnes, avec un maximum de 4 adultes), et contracté sous ses nom et prénom.
La liste ci-dessous a vocation à illustrer le type de circonstances (isolément ou en combinaison) dans le cadre desquels Webloyalty sera en droit de considérer que des achats ou commandes ne sont pas effectués pour des usages personnel et domestique :
- l'achat d'article(s) avec l'intention ou l'action de les revendre sur un site internet d'enchères, marchand ou une « place de marché » ;
- l'achat d'une grande quantité d'un article en particulier ;
- l'achat d'un nombre inhabituel d'articles dans certaines catégories qui ne sont généralement pas destinés à un usage personnel et domestique. Le tableau ci-dessous donne quelques exemples :
Type d'articles Fréquence d'achat Equipements électroménagers (ex : machine à laver, sèche-linge). Pas plus d'un (1) type d'équipement par période de deux (2) ans d'adhésion au Service. Téléphones mobiles, ordinateurs portables, tablettes, imprimantes, consoles de jeu et autres équipements électroniques. Pas plus de deux (2) par période de six (6) mois d'adhésion au Programme. Billets de voyage (train, avion, bus) et séjours touristiques. Pas plus de 6 personnes, avec un maximum de 4 adultes. Location de logements / réservation de chambre d'hôtels. Pas plus de 6 personnes, avec un maximum de 4 adultes. Billets de spectacle/divertissement, y compris de parcs d'attraction. Pas plus de 6 personnes, avec un maximum de 4 adultes. Produits de beauté tels que les parfums et les crèmes pour le visage. Pas plus de trois (3) par mois d'adhésion au Programme. Pas plus de cinq (5) par mois d'adhésion au Programme. Pas plus de trois (3) par mois d'adhésion au Programme. - l'achat d'article(s) via une carte ou compte bancaire professionnel ou d'entreprise ;
- l'achat d'article(s) via une carte ou compte bancaire ou tout autre moyen de paiement dont le Membre ne serait pas le titulaire ;
- l'achat d'article(s) effectué avec des nom et prénom différents de ceux du Membre ;
- l'achat d'article(s) par un Membre au profit d'une entreprise ou dans le but d'octroyer un bénéfice à une activité professionnelle ;
- l'achat d'article(s) sur des sites internet réservés à des fins uniquement professionnelles ;
- l'achat d'article(s), équipement(s), matériel(s) ou logiciel(s), et/ou support(s) utilisé(s) pour le minage de crypto-monnaies.
Dans l'hypothèse où Webloyalty déterminerait, en considération de ce qui précède notamment, que des articles ont été achetés pour un usage non personnel et domestique, les achats seraient alors considérés comme non-éligibles aux Avantages. Webloyalty serait alors en droit, conformément à l'alinéa 1 de l'article 6.2 des présentes Conditions d'Utilisation du Service et notamment en cas de répétition de demandes d'Avantages dans une ou plusieurs circonstances listées ci-dessus, de résilier le présent Contrat avec effet immédiat sans aucun droit à remboursement ou compensation pour le Membre.
Le Membre doit être détenteur de la carte bancaire dont les coordonnées sont renseignées lors de son adhésion au Programme (ou mises à jour par lui ultérieurement à son adhésion), ainsi que du compte bancaire sur lequel seront versés ses Avantages.
La carte bancaire doit obligatoirement être une carte bancaire délivrée par une institution financière française ou faisant partie de l'Espace Economique Européen (EEE).
Le Membre doit par ailleurs être détenteur d'un compte bancaire français, ou ouvert dans un pays de la zone SEPA, sur lequel lui seront versés ses Avantages. Dans ce second cas de figure, le Membre devra toutefois au préalable contacter le Service Client (au 0800 908 444, appel gratuit depuis une ligne fixe en France métropolitaine) pour enregistrer ses coordonnées de compte bancaire et également fournir au Service Client par email les documents suivants :
- une preuve de résidence en France (ex : facture d'électricité) de moins de trois (3) mois ;
- un document bancaire attestant que le Membre est bien titulaire du compte bancaire (ex : un RIB ou équivalent étranger).
Adhésions multiples ou successives : Une personne ne peut adhérer plusieurs fois au Programme simultanément, ou adhérer plusieurs fois au Programme au cours d'une même période de six (6) mois. Webloyalty sera ainsi en droit de refuser l'octroi d'Avantages à toute personne qui se serait inscrite au Programme en contravention à ces règles, et ce sans préjudice également de son droit de résilier immédiatement et sans préavis l'adhésion du Membre concerné.
Les éléments suivants pourront notamment être pris en compte par Webloyalty, seuls ou de manière combinée, pour s'assurer du respect du présent article 2 :
- les nom(s) et prénom(s)
- l'adresse email
- les numéros de carte et/ou de compte bancaire
- l'adresse postale
Tous les éléments qui précèdent seront examinés même s'ils sont présentés dans un ordre différent, avec des orthographes, typographies ou présentations différentes.
Si Webloyalty venait à s'apercevoir qu'un Membre ne remplissait pas l'une des conditions d'éligibilité indiquées dans le présent article 2, Webloyalty pourra, seul ou en combinaison :
- demander un justificatif (pièces d'identité, justificatifs de domicile de moins de 3 mois, justificatifs d'achats...) des informations « suspectes » dans un délai qui sera précisé par Webloyalty et suspendre jusqu'à réception du ou des justificatif(s) requis le crédit des Avantages dans le Solde Disponible du Membre dans son compte, et/ou
- refuser l'octroi d'un ou de plusieurs Avantage(s) au Membre notamment dans les hypothèses où ce Membre aurait déjà obtenu des Avantages au cours de plusieurs adhésions au Programme sans avoir alors réglé de Droit d'Adhésion, ou qu'il aurait souscrit plusieurs fois au Programme pendant une période de six (6) mois en violation de l'article 2.1 des présentes Conditions d'Utilisation du Service, et/ou
- clôturer le compte du Membre avec effet immédiat et annuler l'ensemble des Avantages cumulés par le Membre et encore disponibles dans le Solde Disponible du Membre, Webloyalty, se réservant par ailleurs le droit de demander au Membre de rembourser à Webloyalty les sommes qu'il aurait indûment perçues.
Le Membre devra régler une cotisation (le « Droit d'Adhésion ») mensuelle dans le cadre du Programme. Le montant de ce Droit d'Adhésion sera indiqué au Membre au cours du processus d'adhésion au Programme. Le montant du Droit d'Adhésion s'entendra toutes taxes comprises (TTC).
En fonction de l'offre qui aura été proposée au Membre au cours du processus d'adhésion au Programme, les trente (30) premiers jours d'adhésion pourraient toutefois être i) une période d'essai gratuite (incluant le délai légal de rétractation de 14 jours et au cours de laquelle aucun Droit d'Adhésion ne serait alors exigé du Membre), ou ii) une période au cours de laquelle le Droit d'Adhésion dû par le Membre serait d'un montant réduit.
Le Membre autorise Webloyalty à prélever automatiquement le Droit d'Adhésion mensuel qui serait dû dans le cadre de son adhésion au Programme, et ce jusqu'à sa résiliation, sur le moyen de paiement dont il aura renseigné les coordonnées au cours du processus d'adhésion au Programme.
La délivrance systématique de factures pour des services n'excédant pas 25€ n'est pas obligatoire, néanmoins une facture peut être délivrée sur demande du Membre au Service Client.
Le montant du Droit d'Adhésion pourra être modifié par Webloyalty au cours de l'adhésion du Membre auquel cas, i) le Membre en serait informé au préalable au minimum trente (30) jours à l'avance ii) le Membre pouvant alors résilier son adhésion, dans les conditions prévues à l'article 6.1 « Résiliation », dans l'hypothèse où il n'accepterait pas cette modification.
A. L'Offre de Bienvenue
En adhérant au Programme, le Membre peut bénéficier d'une Offre de Bienvenue, dans les termes et conditions qui lui auront été indiqués au cours de son processus d'adhésion (et rappelés dans l'email de confirmation d'adhésion qui lui aura été envoyé à l'issue de ce processus). Le Membre peut également les consulter après son adhésion, en allant dans la rubrique « Offre de Bienvenue » dans la page « Avantages » du Site.
L'Offre de Bienvenue , quelle que soit sa forme, est pour le Membre, personnelle, incessible et limitée à une offre par Membre et par adhésion.
- Si l'Offre de Bienvenue se présente sous la forme d'un Remboursement
Si l'obtention de ce remboursement de Bienvenue n'est pas conditionnée à un nouvel achat (ce qui serait alors indiqué lors du processus d'adhésion au Programme), le Membre devra alors juste faire la demande de cet Avantage sur le Site dans les 90 jours suivant son adhésion au Programme.
Si l'obtention du remboursement de Bienvenue est conditionnée à un nouvel achat sur un site e-marchand, cela serait alors indiqué au Membre lors du processus d'adhésion au Programme. Le Membre devra alors, dans les 90 jours suivant son adhésion, effectuer ce nouvel achat et envoyer le justificatif de cet achat à Webloyalty via le Site dans la rubrique « Offre de Bienvenue » depuis la page « Avantages », en s'assurant que le numéro de sa commande, la date de celle-ci et son montant figurent bien sur le justificatif d'achat émis par le site e-marchand.
Webloyalty créditera (après vérification du justificatif d'achat par rapport aux conditions de l'Offre de Bienvenue , lorsque ce justificatif est requis dans le cadre de l'adhésion du Membre) dans un délai de trente (30) jours le montant de l'Offre de Bienvenue dans le Solde Disponible du Membre et règlera ensuite ce montant, en fonction de ce que le Membre aura choisi comme moyen de paiement dans sa page « Paiements » entre un règlement sur sa carte bancaire (pour les porteurs cartes Visa dans les conditions indiquées ci-dessous) ou dans son compte bancaire (sous réserve qu'il en ait renseigné les coordonnées au préalable dans ses page « Profil » ou « Paiements »).
L'option de paiement de l'Offre de Bienvenue sur la carte bancaire sera disponible uniquement pour les porteurs de cartes Visa, uniquement sur la carte bancaire que le Membre aura renseigné lors de son adhésion au Programme (en sachant que cette option de paiement ne sera pas disponible pour le règlement de l'Offre de Fidélité et des Remboursements « cashback » , qui seront crédités sur le compte bancaire que le Membre aura au préalable enregistré dans sa page Membre « Profil »), et sous réserve que le Membre ait choisi expressément cette option dans la page « Avantages » sous la rubrique « Offre de Bienvenue » du Site. Le Membre est par ailleurs informé qu'en cas de problème lors du paiement de l'Offre de Bienvenue sur sa carte bancaire empêchant son règlement, Webloyalty pourra alors créditer à la place le montant de l'Offre de Bienvenue sur le compte bancaire enregistré le cas échéant par le Membre dans sa page « Profil ». - Si l'Offre de Bienvenue est un bon d'achat valable chez un Partenaire
En fonction des accords que Webloyalty peut avoir avec des Partenaires, l'Offre de Bienvenue pourrait consister en un bon d'achat valable chez un Partenaire dont les conditions seraient alors déterminées par ce Partenaire. Ce bon d'achat serait directement envoyé par le Partenaire à l'adresse email du Membre dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de l'adhésion du Membre au Programme. Le montant du bon d'achat valable chez ce Partenaire, ainsi que sa durée de validité et ses conditions d'utilisation seraient indiqués sur la page d'adhésion au Programme. - Si l'Offre de Bienvenue est un code promotionnel valable chez un Partenaire
En fonction des accords que Webloyalty peut avoir avec des Partenaires, l'Offre de Bienvenue pourrait consister en un code promotionnel valable chez un Partenaire dont les conditions seraient alors déterminées par ce Partenaire. Ce code promotionnel serait alors directement accessible par le Membre dans la page « Avantages » sous la rubrique « Offre de Bienvenue » du Site à compter de son adhésion au Programme. Le montant du code promotionnel valable chez ce Partenaire ainsi que sa durée de validité et ses conditions d'utilisation, seraient indiqués sur la page d'adhésion au Programme, ainsi que dans cette même rubrique « Offre de Bienvenue ».
Au cours de l'adhésion au Programme, un Membre peut obtenir chaque mois une Offre de Fidélité dont le montant et les conditions d'obtention seront précisés sur la page d'adhésion au Programme et rappelées au Membre i) dans l'email de confirmation de son adhésion qu'il aura reçu à l'issue du processus d'adhésion ainsi que ii) dans la rubrique « Offre de Fidélité » accessible à partir de la page « Avantages » du Site.
Pour bénéficier de cette Offre de Fidélité au cours d'un mois donné, le Membre devra procéder à un achat au cours de ce mois répondant aux conditions d'obtention précisées, puis envoyer, au plus tard dans les 30 jours suivant cet achat et après s'être assuré que le numéro de la commande, sa date et son montant figure bien sur ce justificatif d'achat, son justificatif d'achat via le Site à partir de la rubrique « Offre de Fidélité ».
Après vérification par Webloyalty des éléments reçus et de sa confirmation qu'ils répondent aux conditions de l'Offre de Fidélité, Webloyalty créditera alors le montant de l'Offre de Fidélité dans le Solde Disponible dans le compte du Membre. Le règlement du Solde Disponible s'effectuera ensuite dans les conditions indiquées ci-après à l'article 4.2) B.
L'Offre de Fidélité , quelle que soit sa forme, est pour le Membre, personnelle, incessible et limitée à une offre par mois. Il est par ailleurs précisé qu'un même achat ne saurait donner droit simultanément à une Offre de Bienvenue et à une Offre de Fidélité .
C. Les Remboursements « cashback »
En adhérant au Programme, le Membre pourra obtenir des Remboursements « cashback » sur un pourcentage du montant hors taxes (H.T) de ses achats (de produits ou services) auprès de partenaires e-marchands du Programme (« e-Marchand(s) ») en passant par le portail e-shopping du Programme (« Remboursements « cashback » ou « Remboursements »).
Dans l'hypothèse où l'offre que le Membre aurait acceptée au cours du processus d'adhésion au Programme mentionnerait un pourcentage minimum pour les Remboursements « cashback » (« Pourcentage Minimum »), Webloyalty ne proposera alors jamais à ce Membre de pourcentages inférieurs à ce pourcentage minimum (Webloyalty restant en revanche libre de proposer ponctuellement des pourcentages supérieurs au cours de l'adhésion de ce Membre).
Le montant maximum de Remboursements « cashback » qu'un Membre peut obtenir au cours d'un mois civil sera de cinq cents (500) euros, toute somme cumulée au titre de ces Remboursements « cashback » au-delà de cette limite mensuelle ne sera pas créditée dans le Solde Disponible du Membre ni dû au Membre, ni reportée sur les mois suivants d'adhésion ni être versée au Membre.
Le Membre est par ailleurs bien informé que les Remboursements « cashback » seront calculés sur le montant hors taxes de ses achats, alors que les prix figurant sur les sites des e-Marchands sont exprimés (en application de la règlementation) toutes taxes comprises.
Pour que les achats réalisés chez les e-Marchands donnent droit à des Remboursements « cashback » (les « Achats Eligibles »), le Membre doit :
- avoir autorisé les cookies marketing dans son navigateur et sur les sites des e-Marchands (les cookies nous étant nécessaires pour pouvoir suivre correctement et de manière automatisée les achats du Membre pour pouvoir ensuite confirmer qu'ils constituent bien des Achats Eligibles),
- accéder impérativement au site Internet de l'e-Marchand en cliquant sur le lien de l'e-Marchand qui apparaît sur le Site
- procéder impérativement à ses achats à partir de la page du site de l'e-Marchand qui s'ouvrira à la suite de ce clic (afin de garantir que l'achat soit suivi correctement) et,
- payer l'intégralité de l'achat ainsi effectué sur le site de l'e-Marchand à l'aide d'un moyen de paiement au nom du Membre (étant ici rappelé que pour un achat avec des paiements en plusieurs fois, le paiement de l'intégralité de cet achat sera considéré seulement à compter du moment où la totalité de cet achat aura été réglé à l'e-Marchand).
Le Membre est conscient que seuls les achats effectués conformément à ces conditions, et aux « Conditions Particulières » affichées dans la page de présentation de l'e- Marchand sur le Site, constitueront des Achats Eligibles au sens du Programme. Les liens et logs informatiques mis en place sur le Site et sur les sites des e-Marchands permettront de vérifier que les achats effectués l'ont bien été dans le respect des conditions 2) et 3) ci-dessus, et constitueront des preuves techniques qui feront foi en cas de litige par rapport à un Remboursement « cashback ».
En outre, le Membre est sensibilisé sur le fait que les achats listés ci-dessous ne seront pas considérés comme des Achats Eligibles au sens des présentes Conditions d'Utilisation du Service (et ne pourront ainsi donner lieu à un/des Remboursement(s) « cashback ») :
- les achats effectués, chez les e-Marchands avec des cartes cadeaux, chèques-cadeaux ou des avoirs,
- les achats effectués, même partiellement, à partir de vouchers ou codes promo autres que ceux mis à disposition dans le cadre du Programme dans la page « Codes Promo » ou autres que ceux affichés le cas échéant sur les pages des e-Marchands présents dans le portail e-shopping du Programme,
- les achats réalisés ailleurs que sur Internet,
- certains achats de produits ou services spécifiquement exclus dans la page de présentation de l'e-Marchand sur le Site dans la rubrique « Conditions Particulières », page consultable juste avant que le Membre ne soit redirigé sur le Site d'un e-Marchand, et,
- tous les achats effectués en violation des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation du Service.
Il incombe au Membre de vérifier avant tout achat sur le site d'un e-Marchand que les achats qu'il projette de faire sont bien éligibles aux Remboursements « cashback », respecteront les conditions indiquées ci-dessus, et ne sont par ailleurs pas spécifiquement exclus dans les Conditions Particulières de l'e-Marchand affichées sur le Site.
- Approbation d'un Remboursement « cashback » et paiement
Une fois qu'un Remboursement « cashback » aura été approuvé son montant sera alors crédité dans le Solde Disponible du Membre dans le délai indiqué à l'article 4.2) A ci-dessous, et réglé dans les conditions de l'article 4.2) B. - Demande de justificatifs complémentaires
Webloyalty sera susceptible de demander des justificatifs (notamment des pièces d'identité, justificatifs de domicile, preuves d'achats effectués au nom et prénom du Membre, etc.,) pour s'assurer que certains achats pour lesquels une demande de Remboursements « cashback » est effectuée sont bien des Achats Eligibles.
Si le Membre ne peut pas fournir ces éléments justificatifs, Webloyalty sera en droit i) de refuser d'accorder le Remboursement « cashback » et même ii) de supprimer le compte du Membre avec effet immédiat (entraînant alors automatiquement la perte des Avantages alors crédités dans le Solde Disponible) dans l'hypothèse où le Membre aurait tenté d'obtenir un ou des Remboursement(s) « cashback » de manière frauduleuse (notamment en falsifiant des justificatifs, en profitant d'adhésions multiples et/ou simultanées au Programme, etc.,).
Si Webloyalty ne recevait pas dans les délais raisonnables qu'il aura fixés tout ou partie des justificatifs demandés, Webloyalty sera en droit de refuser de créditer le montant du ou des Remboursement(s) « cashback » dans le Solde Disponible du Membre ou de débiter le(s) Remboursement(s) « cashback », qui y seraient déjà crédités, du Solde Disponible du Membre. - Retour ou annulation d'un Achat Eligible
En cas de retour ou d'annulation d'un achat que Webloyalty aurait préalablement considéré comme un Achat Eligible, le Remboursement « cashback » initialement crédité dans le Solde Disponible (et le cas échéant réglé) sera alors annulé, et débité dans le Solde Disponible du Membre.
Le Membre est également informé dans ce cadre que les retour(s) ou annulation(s) seront soumis à la seule politique de retour/annulation de l'e-Marchand auprès duquel le Membre aura effectué son achat. - Echange d'un produit ou service
Les échanges ne donneront droit à aucun Remboursement « cashback » (aussi bien au titre de l'achat initial que de l'échange) puisque l'e-Marchand annulera l'ancienne commande et la remplacera par une nouvelle commande sans repasser par le Programme.
Le Remboursement « cashback » initialement accordé le cas échéant sera alors annulé (et viendra en débit dans le Solde Disponible) et aucun nouveau Remboursement « cashback » ne pourra être obtenu au titre de la nouvelle commande puisque celle-ci sera directement créée par l'e-Marchand sans passer par le Programme. - Historique des Remboursements « cashback » d'un Membre
L'historique des Remboursements « cashback » accordés à un Membre est accessible depuis la page « Paiements » du Site.
Cet historique est susceptible d'ajustements et d'annulations en fonction d'événements relatifs aux achats effectués (notamment en cas d'annulation de commande, d'échange, de retour…). Le Membre est par ailleurs invité à contrôler régulièrement son compte Membre afin de s'assurer que les Remboursements « cashback» qui lui seraient dus ont bien été crédités dans son Solde Disponible et que celui-ci est exact. - Remboursement(s) « cashback » manquant(s)
Si un Membre pense qu'un Remboursement « cashback » n'a pas été correctement crédité dans son Solde Disponible, il devra contacter le Service Client, à compter du sixième jour suivant l'achat en question (et ce au plus tard dans les 90 jours suivant celui-ci) en utilisant alors le formulaire en ligne d'achat manquant accessible depuis la rubrique « Dernières visites » sur la page « Avantages » du Site. - Retrait ou ajout d'e-Marchands dans le portail du Programme
Le catalogue des e-Marchands présents dans le portail e-shopping du Programme est constitué de plus de 700 e-marchands (« Nombre Minimum Garanti d'e-Marchands »). Ces e-Marchands peuvent changer au cours d'une adhésion au Programme, certains pouvant ainsi être ajoutés ou retirés. Webloyalty ne saurait en conséquence garantir la présence d'un e-Marchand en particulier dans le portail du Programme au cours d'une adhésion. En revanche, Webloyalty s'engage à garantir en permanence ce Nombre Minimum Garanti d'e-Marchands dans le portail e-shopping du Programme, et à proposer par la même occasion une large sélection de références dans chaque catégorie (voyage, high-tech, mode, beauté, maison, loisirs). Nous vous invitons à visiter régulièrement le Site pour y découvrir le catalogue à jour des e-Marchands.
Il est par ailleurs rappelé que seuls les achats effectués chez des e-Marchands lorsqu'ils sont effectivement présents dans le portail e-shopping du Programme (et qui répondent par ailleurs aux conditions énoncées dans le présent article 4 C.) sont susceptibles de donner droit à des Remboursements « cashback ».
D. Les Codes Promo
En adhérant au Programme, les Membres peuvent également bénéficier de remises ou offres spéciales (telle que la livraison gratuite) sous la forme de codes promotionnels (« Code(s) Promo ») à valoir chez des e-Marchands présents dans le portail e-shopping du Programme.
Les conditions d'obtention de ces Codes Promo seront indiquées dans le Site dans la rubrique « Codes Promo » ainsi que dans les pages des e-Marchands proposant cet Avantage.
Ces Codes Promo provenant des e-Marchands (qui en déterminent eux-mêmes les conditions d'utilisation sur leur site) et étant automatiquement intégrés au Site, malgré tout le soin qu'il apporte au Programme Webloyalty ne saurait garantir que la totalité des Codes Promo affichés sur le Site sont valides et fonctionneront correctement sur les sites des e-Marchands (et ne saurait ainsi être tenue pour responsable de la présence de Code(s) Promo non valide(s) et/ou expirés).
En tout état de cause, il incombe au Membre de s'assurer avant de procéder à un achat chez un e-Marchand que les Code(s) Promo(s) qu'ils souhaitent utiliser respectent les conditions déterminées par cet e-Marchand.
2) Le paiement des avantages acquis
A. Crédit du montant des Avantages dans le Solde Disponible
Le Solde Disponible du Membre sera crédité, généralement sous dix (10) jours ouvrables, du montant des Avantages demandés par le Membre une fois qu'ils auront été approuvés par Webloyalty. Il pourra toutefois arriver que ponctuellement le crédit prenne jusqu'à 30 jours.
Le Membre est informé que le droit au règlement des Avantages qu'il a accumulés dans son Solde Disponible ne lui sera ouvert qu'à partir du moment où il aura renseigné ses coordonnées de compte bancaire dans sa page « Paiements ».
En ce qui concerne plus particulièrement les Remboursements « cashback » liés à des réservations de chambre d'hôtels, de voyages, ou de transports, le Solde Disponible du Membre ne sera pas crédité du montant de ces Remboursements « cashback » au moment de la réservation auprès du site de l'e-Marchand mais uniquement lorsque la réservation aura été définitivement consommée par le Membre et intégralement réglée à l'e-Marchand concerné (les acomptes, arrhes, frais d'annulation, frais de non- présentation ou tout autre montant payé par le Membre et ne correspondant pas à l'intégralité du paiement de sa réservation consommée ne pourront ainsi constituer des Achats Eligibles). Il pourra donc s'écouler plusieurs semaines, voire plusieurs mois, entre la réservation elle-même et le crédit des Remboursements « cashback » dans le Solde Disponible du Membre.
B. Règlement du montant des Avantages accumulés dans le Solde Disponible
Le montant des Avantages cumulé dans le Solde Disponible du Membre sera réglé sous dix (10) jours ouvrables à compter soit :
i) de la demande du paiement de ce Solde Disponible par le Membre (sous réserve que le montant du Solde Disponible soit alors au minimum de cinq (5) euros), ou
ii) du moment où le Solde Disponible du Membre atteindrait le montant de cinq-cents (500) euros, ou
iii) automatiquement pour chaque transaction d'un montant supérieur à cinq (5) euros créditée dans le Solde Disponible et qui n'aurait pas encore été réglé au Membre après plus de soixante (60) jours, ou
iv) en cas de résiliation de l'adhésion prévue à l'article 6 dès lors que le Membre aura renseigné au préalable ses coordonnées de compte bancaire (IBAN) dans sa page dans sa page « Paiements ».
Webloyalty ne pourra être tenue pour responsable du non-règlement des Avantages à un Membre dans l'hypothèse où ce Membre n'aurait pas renseigné ses coordonnées de compte bancaire, et moyens de paiement le cas échéant, dans sa page « Paiements ».
Le présent Contrat entrera en vigueur dès la date d'adhésion (« Date d'Effet ») du Membre au Programme et ce pour une durée initiale de trente (30) jours (« Période Initiale »). Les conditions d'obtention des Avantages pour un Membre seront calculées à partir de cette Date d'Effet.
Le Membre recevra, dès la fin du processus d'adhésion au Programme, un email de confirmation d'adhésion, et pourra commencer à utiliser le Programme sur le Site et bénéficier de ses Avantages.
Le Membre bénéficiera au cours de cette Période Initiale de trente (30) jours (qui inclut le délai légal de rétractation de 14 jours) du droit d'obtenir l'ensemble des Avantages du Programmes et de résilier son adhésion sans avoir à en justifier d'un motif, ni payer de quelconques pénalités ou de devoir payer de Droit d'Adhésion mensuel pour ces trente (30) premiers jours. Ce délai sera calculé à compter du lendemain du jour de l'adhésion du Membre au Programme.
A l'issue de la période initiale de trente (30) jours, le Contrat se renouvellera automatiquement pour des périodes successives de trente (30) jours (« Période(s) de renouvellement »), calculées de date à date (et non sur une base calendaire), à moins que le Membre n'ait manifesté à Webloyalty (par les moyens indiqués à l'article 6.1 ci-dessous et rappelés systématiquement dans les communications envoyées au Membre dans le cadre du Programme) sa volonté de résilier l'adhésion au terme de la prochaine échéance mensuelle et/ou si son adhésion venait à être résiliée dans l'un des cas prévus à l'article 6 « Résiliation ».
Le Contrat prendra fin le dernier jour de la Période Initiale, ou le cas échéant d'une Période de Renouvellement, au cours de laquelle l'adhésion aura été résiliée, sauf cas particuliers prévus à l'article 6 « Résiliation ».
Le Membre peut résilier son adhésion à tout moment et sans justification, i) soit en appelant le Service Client au numéro indiqué sur la page « Contact » du Site, ii) soit par email envoyé au Service Client, iii) soit via l'agent conversationnel ou « chatbot » mis à disposition sur le Site, ou iv) directement dans son compte Membre à partir de la page « Profil ».
Le Membre qui résilie son adhésion aura le droit d'utiliser et de recevoir tous les Avantages du Programme dont il aurait droit conformément aux présentes Conditions d'Utilisation du Service pour le reste de la période mensuelle d'adhésion en cours.
A la fin cette période, la résiliation prendra effet, le Membre n'aura alors plus accès au Programme.
- Résiliation d'une adhésion pour manquement aux Conditions d'Utilisation du Service
Webloyalty pourra résilier le présent Contrat avec un Membre (et donc son adhésion) avec effet immédiat en cas de manquement grave de ce Membre aux présentes Conditions d'Utilisation du Service, notamment s'il s'avère qu'il a tenté à plusieurs reprises d'obtenir des Avantages au titre du Programme pour des achats effectués par une autre personne ou a effectué à plusieurs reprises des achats pour un usage non personnel et domestique.
Webloyalty pourra également résilier avec effet immédiat toute adhésion frauduleuse (notamment dans l'hypothèse où le Membre aurait falsifié des documents justificatifs pour obtenir un ou des Avantage(s)), ou qui laisserait penser, en application de l'article 2.3 des présentes Conditions d'Utilisation du Service, à une utilisation frauduleuse du fait du nombre important de mêmes produits achetés au cours d'une ou plusieurs commande(s) au regard d'un usage personnel et domestique du Programme. Ce serait également justifié dans l'hypothèse où une personne aurait plusieurs adhésions au Programme à un moment donné, ou également si un Membre venait à s'inscrire une seconde fois au Programme alors que la résiliation de sa précédente adhésion est intervenue dans un délai inférieur à six (6) mois (Webloyalty se réservant plus particulièrement le droit de résilier ces adhésions dans l'hypothèse où le Membre profiterait d'adhésions successives sans régler de Droits d'Adhésion au Programme).
Webloyalty sera dans ce cadre fondé à analyser à tout moment la validité d'une adhésion au Programme ou de toute demande d'Avantages par un Membre au regard des documents ou informations justificatives fournis par ce dernier (y compris au cours de précédentes adhésions) et/ou de toutes informations accessibles publiquement (notamment sur des sites de revente et places de marché).
En cas de résiliation immédiate du présent Contrat à l'initiative de Webloyalty, Webloyalty aura le droit d'interrompre définitivement le règlement de l'ensemble des Avantages cumulés par le Membre dans son Solde Disponible et non encore réglés, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. - Résiliation d'une adhésion dans certaines circonstances
Webloyalty pourra résilier une adhésion dans l'hypothèse où l'adresse email fournie par le Membre viendrait à ne plus être valide (avec pour conséquence l'impossibilité pour Webloyalty de communiquer régulièrement avec lui dans le cadre du Programme) ou si le Membre a fourni un moyen de paiement invalide (ou qui est devenu invalide et que le Membre n'a pas fourni un nouveau moyen de paiement valide dans le temps raisonnable alors accordé par Webloyalty) au cours de son adhésion rendant impossible en pratique le prélèvement futur de Droit(s) d'Adhésion.
Par « moyen de paiement invalide », on entend notamment une carte bancaire dont le Membre ne serait pas le titulaire, une carte bancaire délivrée par une institution financière qui ne serait pas française ou faisant partie de l'Espace Economique Européen (EEE), une carte bancaire perdue ou volée, une carte bancaire qui n'autoriserait pas les opérations de prélèvements (pour cause de compte bancaire clôturé ou de compte bancaire dont le plafond de découvert a été atteint, par exemple), y compris les prélèvements récurrents dans le cadre d'adhésion, ou encore un numéro de carte bancaire (y compris sa date d'expiration) incorrect. - Résiliation de l'ensemble des adhésions en cas de cessation du Programme
Dans ce cas, Webloyalty pourra résilier l'adhésion des Membres à tout moment, et sans à avoir à en justifier le motif, en en informant alors les Membres au minimum trente (30) jours à l'avance.
Webloyalty rembourserait aux Membres, sur une base prorata temporis calculée en jours, le Droit d'Adhésion payé pour la période mensuelle d'adhésion au cours de laquelle la résiliation effective de leur adhésion interviendra et au cours de laquelle les Membres ne pourront plus utiliser le Programme et bénéficier de ses Avantages.
L'information aux Membres serait alors envoyée à l'adresse email enregistrée par les Membres et telle qu'elle apparaît toujours dans la page « Profil » au moment où Webloyalty informerait les Membres de la cessation du Programme.
Webloyalty ne pourra être tenue pour responsable du défaut de réception de la notification du préavis s'il n'est pas dû à une faute de sa part, notamment s'il résulte d'une défaillance de la connexion Internet, d'une défaillance du système de messagerie que le Membre, d'une adresse email inexacte, de l'absence de vérification par le Membre de son adresse email enregistrée dans la page « Profil », ou de l'absence de notification par le Membre à Webloyalty d'un changement de son adresse email.
Webloyalty ne pourra être responsable dans le cadre du Programme que dans la limite de ses manquements à ses obligations contractuelles et légales. Webloyalty ne pourra ainsi pas être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du présent Contrat due soit au fait du Membre, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au présent Contrat, soit à la force majeure.
Certaines prestations parties du Programme étant fournies directement par les e-Marchands au Membre (notamment les Codes Promo et le processus d'achat sur les sites e-Marchands préalablement à l'octroi des Remboursements « cashback ») - Webloyalty n'ayant ainsi aucun contrôle sur la qualité, véracité ou exactitude des informations que les e-Marchands communiquent au Membre, et même leur capacité à vendre des biens ou services dans les conditions qu'ils proposent - Webloyalty ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des produits ou services fournis par ces e-Marchands, ni de l'inexécution ou de la mauvaise exécution par les e-Marchands des ventes de produits ou services qu'ils effectuent avec le Membre.
Si un Membre achète des produits et/ou services à un e-Marchand, le Membre devient alors client de cet e-Marchand et devra alors lui adresser, le cas échéant, tous commentaires, demandes ou réclamations concernant ses achats. Le Membre accepte de régler tous les litiges concernant les produits et/ou les services proposés et fournis par les e-Marchands directement avec eux et de ne pas impliquer ainsi Webloyalty dans un litige entre un e-Marchand et lui. Les règles, politiques (incluant les politiques de confidentialité, de cookies ou de protection des données personnelles) et procédures de fonctionnement de ces e-Marchands s'appliqueront au Membre lorsqu'il utilisera les sites Internet de ces e-Marchands.
Aucune référence ou lien du Site vers un produit, service et/ou condition(s) d'un e-Marchand n'implique l'adhésion ou la recommandation de Webloyalty pour ces produits, services et/ou conditions.
Il est par ailleurs précisé que l'achat chez certains e-Marchands peut être conditionné à la création préalable d'un compte client par le Membre auprès d'eux, et que le Membre devra alors se créer un compte client chez ces e-Marchands pour pouvoir effectuer des achats donnant droit à Avantages dans le cadre du Programme.
Le Membre autorise Webloyalty à lui envoyer, à son adresse email ou postale, des informations afférentes au Programme (« Communications Directes »), notamment en ce qui concerne l'adhésion, les procédures relatives à l'utilisation du Programme et d'obtention des Avantages, ainsi que le cas échéant relatives à des modifications du Programme.
Le Membre autorise également Webloyalty à lui envoyer un lien qui dirige le Membre vers le Site où les Communications sont envoyées (les « Communications Indirectes »). L'envoi d'un avis de transmission par affichage sur le Site constitue une transmission, que le Membre accède ou non réellement aux Communications Indirectes.
Il est toutefois précisé que Webloyalty utilisera uniquement le canal des Communications Directes dans l'hypothèse où la communication aurait vocation à informer le Membre d'une modification du Programme susceptible d'affecter ses droits en vertu des présentes Conditions d'Utilisation du Service.
En fonction de ce que le Membre aura choisi en termes de « préférences » dans la page « Profil », il pourra par ailleurs être amené à recevoir des communications publicitaires de Webloyalty ou de tiers (« Communications Marketing »), dont le contenu et le canal de communication (email, SMS…) dépendront des choix que le Membre aura effectués le cas échéant au préalable. Il est précisé que tout Membre est libre de décider, ou non, de recevoir de telles Communications Marketing, et que s'il l'accepte il pourra à tout moment par la suite décider de ne plus en recevoir soit en modifiant ses « préférences » directement dans la page « Profil » soit en se désinscrivant de ces communications directement à partir du lien prévu à cet effet dans ces Communications Marketing.
Afin de fournir le Programme au Membre, Webloyalty sera amenée, dans les termes et limites de la Charte des Données Personnelles de Webloyalty dont le Membre a été informé lors de son adhésion au Programme, à collecter, utiliser et dans certains cas transférer à des tiers, certaines données à caractère personnel fournies par le Membre.
Les contenus figurant sur le Site et/ou dans le cadre du Programme, comme les textes, graphismes, logos, marques, icônes de boutons, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Webloyalty et de sociétés du Groupe Webloyalty ou de leurs fournisseurs de contenu, partenaires et sous-traitants. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
La compilation (à savoir la sélection, l'agencement, l'assemblage et/ou la collecte) de tous les contenus figurant sur ce Site est également la propriété exclusive de Webloyalty et de sociétés du Groupe Webloyalty, et elle est également protégée par les lois sur les droits d'auteur.
Toute utilisation (y compris via la reproduction, la modification, la distribution, la transmission), par un Membre ou un quelconque tiers des éléments de propriété intellectuelle utilisés sur le Site et dans le cadre du Programme est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Webloyalty.
Webloyalty est susceptible de modifier le Programme au cours de son exploitation. Toute modification essentielle du Programme (s'entendant comme toute modification susceptible d'affecter les droits du Membre) fera toutefois l'objet d'une information préalable au Membre, et ce dans un délai d'au minimum trente (30) jours, avant sa mise en œuvre.
Si le Membre n'accepte pas une modification du Contrat, il pourra résilier son adhésion dans les conditions prévues à l'article 6.1 « Résiliation ».
- Réclamation préalable
En cas de litige avec Webloyalty dans le cadre de son adhésion au Programme, le Membre doit s'adresser au Service Client de Webloyalty soit par téléphone (dont le numéro - non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine - et les heures d'ouverture sont mentionnés sur le Site à plusieurs endroits), soit par email (à l'adresse serviceclient@remisesetreductions.fr ) ou par courrier postal envoyé à l'adresse « Remises & Réductions - TSA 30280 - 92729 Nanterre Cedex ». - Demande de médiation
Dans l'hypothèse où le litige avec Webloyalty ne serait pas réglé après avoir contacté le Service Client de Webloyalty (ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 2 mois), le Membre pourra alors soumettre le litige au médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance, Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 - 75362 Paris Cedex 8 - http://www.mediateurfevad.fr), dont Webloyalty est adhérent en France, et qui tentera alors, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, le Membre dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site de la FEVAD : Formulaire FEVAD.
Les parties au présent Contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Le présent Contrat peut être cédé en tout ou partie par Webloyalty à tout moment, et à sa seule discrétion.
Le présent Contrat ne peut en revanche être cédé par le Membre, sauf accord exprès écrit de Webloyalty.
